73AGNU : Séance annuelle de l'Assemblée générale consacrée aux océans et au droit de la mer

Point 78 : les océans et le droit de la mer 

Intervention de M. Florian Botto, Deuxième Secrétaire :

 

Monsieur le Président,

Ma délégation souhaite en tout premier lieu remercier le Secrétaire général pour ses rapports ainsi que la Division des affaires maritimes et du droit de la mer pour l’excellent appui qu’elle apporte aux Etats membres dans les nombreux, complexes et importants processus liés aux océans et aux mers.

Nous adressons aussi nos sincères remerciements aux facilitateurs des projets de résolution sur la viabilité des pêches et sur les océans et le droit de la mer que nous nous apprêtons à adopter aujourd’hui et pour lesquels Monaco s’est de nouveau porté co-auteur.

Guidés par la vision de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et la conviction que la vie sur terre dépend en grande partie de la bonne santé de l’Océan mondial, nous réaffirmons ici l’engagement de la Principauté de Monaco à le protéger et à appuyer les sciences océaniques.

Monsieur le Président,

Au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la protection et la préservation du milieu marin ainsi que la prévention, la réduction et le contrôle de la pollution sont des obligations qui s’appliquent à tous.

La pollution plastique est un véritable fléau mondial, tant la quantité de déchets qui se retrouve dans l’Océan est importante et vu comment les micro-plastiques affectent le milieu marin et toute la chaîne alimentaire, jusqu’à l’homme.  

L’implication des citoyens et les partenariats entre les décideurs politiques, y compris au niveau local et le secteur privé doivent être encouragés et développés.

A Monaco, le tri sélectif et l’interdiction de sacs en plastique et ustensiles en plastique à usage unique sont en place depuis plusieurs années déjà.

Lors de la Conférence Our Ocean, à Bali, a été annoncé un soutien d’un demi-million de dollars en faveur de l’Initiative Beyond Plastic Med, par le biais de la Fondation Prince Albert II de Monaco, qui en avait été à l’origine avec d’autres partenaires en 2015.

Tous les types de pollution, y compris la pollution par les hydrocarbures, sont à prendre en compte.

Dans le contexte de la Méditerranée, mer semi-fermée de taille modeste, nous devons être particulièrement vigilants pour éviter et répondre à toute catastrophe.

Dans le cadre de l’Accord RAMOGE, entre la France, l’Italie et Monaco, des entrainements antipollution conjoints sont régulièrement organisés pour améliorer la coordination et la rapidité d’action de tous les acteurs concernés. Le Plan RAMOGEPOL a d’ailleurs été activé lors d’un accident récent.

Si 80% de la pollution marine est d’origine terrestre, certaines activités dans les océans ont aussi d’importantes répercussions sur la vie marine.

Ainsi, le bruit sous-marin anthropique qui peut être causé par le commerce maritime, les sonars, l’utilisation de cannons à air sismiques ou les activités industrielles affecte particulièrement certaines espèces, comme les mammifères marins, les poissons et les espèces migratrices. Le bruit sous-marin peut en effet modifier leur comportement, y compris migratoire, empêcher leur communication, les désorienter et causer à ces espèces du stress et des séquelles physiques. Il n’est pas étranger à l’échouage, malheureusement fréquent, de cétacés.

Les travaux de la dix-neuvième réunion du Processus consultatif informel ont à cet égard été utiles à une meilleure information et nous espérons qu’ils mèneront à plus de précaution et à des mesures pour y remédier

Monsieur le Président,

Ma délétion souhaite rappeler ici que le changement climatique et la santé des océans sont directement interconnectés.

Même un réchauffement de 1,5 ou 2°C aurait des impacts négatifs considérables sur l’environnement marin. La mise en œuvre complète et rapide de l'Accord de Paris est donc primordiale et des mesures d'atténuation sont indispensables.

La montée du niveau de la mer, posant la question de la survie même de certaines populations et de l’intégrité territoriale de certains Etats, soulève également des questions d’ordre purement juridique qu’il convient d’aborder, y compris au sein de la Commission du droit international.

Les récifs de coraux qui représentant 0,2% de la surface des océans, abritent jusqu’à 30% de toutes les espèces marines connues et fournissent des bénéfices socio-économiques à 500 millions de personnes.

Cependant, des études montrent que 30% des récifs sont déjà détruits et que les autres sont menacés, dans toutes les régions du monde, par l’acidification des océans et le blanchiment, tout deux causés par l’augmentation du CO2 dans l’atmosphère. Ceci est particulièrement préoccupant, alors que 2018 a été l’année internationale des récifs coralliens.

L’Assemblée générale de l’Initiative Internationale pour les Récifs Coralliens (ICRI), s’est tenue en Principauté, du 5 au 7 décembre.

L’ICRI, coprésidée depuis le 1^er juillet 2018 par l’Australie, l’Indonésie et Monaco, rassemble des gouvernements, des organisations internationales, des entités scientifiques et des organisations non-gouvernementales. Son plan d’action 2018-2020 a pour objectif de comprendre les tendances des récifs coralliens, d’aider à réduire les menaces anthropiques et de favoriser des solutions efficaces et évolutives pour renforcer leur protection.

Dans le cadre de cette réunion et suite à la Visite de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, à Bali en octobre, le Ministère des Affaires Maritimes et de la Pêche d'Indonésie et le Centre Scientifique de Monaco ont procèdé à la signature d'une lettre d'intention établissant une coopération pour étudier l'impact de l'acidification et de la pollution marine en utilisant les coraux comme indicateurs. Cette coopération vise aussi à identifier des récifs coralliens blanchis et/ou endommagés, à les surveiller, les réhabiliter et à renforcer les capacités de chercheurs et d’experts.

Par ailleurs, je veux aussi mentionner ici les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui présentera, en septembre 2019 à Monaco, un rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte changement climatique.

Monsieur le Président,

Le renforcement du rôle de la science, qui doit guider toute décision politique, est l’autre priorité de Monaco dans le domaine des océans et du droit de la mer.

Dans le cadre de la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030), ma délégation se félicite du thème qui a été retenu pour la prochaine réunion du processus consultatif informel, en juin 2019.

Nous nous félicitons des efforts entrepris par la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO, qui assure la coordination de la phase préparatoire de cette Décennie.

La COI a déjà identifié plusieurs défis, comme l’absence de méthode internationalement reconnue pour estimer la valeur économique des services rendus par l’océan, la difficulté d’évaluer les impacts cumulatifs du changement climatique et de la pollution marine et le manque de connaissances en matière de biodiversité marine.

Ma délégation tient aussi à saluer le rôle de l’Organisation hydrographique internationale, basée à Monaco depuis son origine. Alors que seulement 5% des fonds marins ont été cartographiés, l’hydrographie doit être soutenue car elle bénéficie à la navigation et l'exploitation des ressources ainsi qu’au développement et à la gestion des zones côtières.

La science jouera un rôle crucial dans la mise en œuvre de l’ODD 14 pour la conservation et l’utilisation durable des ressources marines.

Les sciences humaines également.

L’INDEMER, Institut du droit économique de la mer, établi à Monaco en 1985 organise des colloques et publie de nombreux travaux.

Son Annuaire du droit de la mer, une publication annuelle, contient aussi bien des articles de fonds que des chroniques mises à jour chaque année sur les actes juridiques, les faits et les événements relatifs aux affaires maritimes et au droit de la mer. Il s’agit du seul ouvrage de cette nature en langue française.

Monsieur le Président,

La Conférence sur la mise en œuvre de l’ODD 14, en 2017, et la Conférence sur l’économie bleue durable, en novembre, ont offert des opportunités de développer des partenariats ambitieux et de renforcer notre coopération.

Nous nous félicitons des nombreuses activités de l’Envoyé spécial pour les océans. La mise en place des 9 « communautés d’action » et le suivi des engagements volontaires pris lors de la Conférence de 2017 sont essentiels pour guider notre action collective et garder toutes les parties prenantes mobilisées.

Allant de pair avec l’obligation de préserver le milieu marin et l’importance de la science, la nécessité d’établir des partenariats concrets et efficaces est le troisième élément que ma délégation souhaitait aborder.

Alliant ces trois éléments, la campagne scientifique des « Explorations de Monaco » s’est concentrée, lors de l’année 2018, sur l’étude de certaines espèces marines, l’étude de la santé des coraux, la promotion d’aires marines protégées et la lutte contre la pollution et la dérive de filets de pêche, en Colombie (Ile de Malpelo et Santa Marta), à Hawaï, en Norvège, en Martinique et en Australie, sous le leitmotiv « réconcilier l’humanité et la mer ».

Les aires marines protégées sont des outils cruciaux pour préserver la biodiversité et le milieu marin.

Elles permettent notamment de protéger des habitats écologiques importants ainsi que des espèces éventuellement menacées ou vulnérables, et d’améliorer la résilience face aux effets du changement climatique. Nous devrions atteindre la cible 14.5 de l’ODD 14 en 2020.

L’établissement d’un réseau cohérent d’aires marines protégées écologiquement représentatives, bien connectées et efficacement gérées, à l’échelle mondiale, est aussi un moyen de répondre à nos objectifs.

Par ailleurs, j’ai le plaisir d’indiquer que la 3^ème Réunion des Signataires du Mémorandum d’Entente sur la conservation des requins migrateurs sous l'égide de la Convention sur la Conservation des Espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) se tient en ce moment même, du 10 au 14 décembre, au sein du Musée océanographique de Monaco. Ses travaux portant notamment sur les mesures de conservation spécifiques à chaque espèce, la gestion des espaces où elles se trouvent et la coopération seront à n’en pas douter intéressants et fructueux. 

Enfin, Monsieur le Président,

Je ne saurais conclure cette intervention sans réitérer le grand intérêt que porte ma délégation au processus d’élaboration d’un Instrument international juridiquement contraignant, sous les auspices de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones au-delà de la juridiction nationale.

La Présidente de la Conférence intergouvernementale qui s’est ouverte en septembre, sait pouvoir compter sur le plein soutien de la Principauté de Monaco dans cette tâche complexe mais ô combien importante.